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www.lumitube-solaire.eu
Conditions Générales de vente
France Continentale, et Monaco
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société
WILLIAM SIBRA
Numéro siret : 478 908 940 00016 . Numéro TVA : FR 8047894000016
Adresse siege social : Domaine du golf, « av des espaliers 34670 BAILLARGUES - France
et, d'autre part
les personnes souhaitant effectuer un achat
par le site Internet de WILLIAM SIBRA,
www .lumitube-solaire .eu , ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, métropolitaine et à Monaco.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger et DOM TOM, il peut nous consulter par téléphone au 04 67 04 83 90 nous lui enverrons un devis gratuit.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
- OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre WILLIAM SIBRA et l'utilisateur, commande, paiement et livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
- LA COMMANDE
l'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site qu'après règlement soit par paiement en ligne soit par envoi d'un règlement (chèque, mandat postal)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société WILLIAM SIBRA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, WILLIAM SIBRA s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
- LA LIVRAISON
l'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.(voir : 17 . Politique de retour de marchandise)
l'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation
WILLIAM SIBRA s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client à ws-distribution@voila.fr.
Pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 350 € TTC (soit 2295,85 francs), le délai maximum de livraison est de 4 mois.
- LES SERVICES
l'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec WILLIAM SIBRA en téléphonant au 08 77 06 89 45 (prix d'une communication nationale).
- LES MODALITÉS DE PAIEMENT
l'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par Paypal ; En prenant contact sur site par virement bancaire chèque certifié à encaissement vérifié, Chèque de banque par voie postal .
Le compte de l'utilisateur sera débité à la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un chèque de remboursement sera joint avec le reste des produits livrés.
- LES TARIFS
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix des articles commandés sur le site, d'après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus, et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
- LES GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception. Le renvoi du produit est à la charge de l'acquéreur sauf accord avec WILLIAM SIBRA.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse lumitube-solaire , domaine du golf, 3 av des espaliers 34670 Baillargues
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
- RESPONSABILITÉ
La société WILLIAM SIBRA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de WILLIAM SIBRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre WILLIAM SIBRA et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
- DONNÉES NOMINATIVES
WILLIAM SIBRA s'engage à ne transmettre à aucun tiers l'identité et les coordonnées des utilisateurs de ses services. l'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, sont conforme à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www .lumitube-solaire.eu ainsi que www.solarwill.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société WILLIAM SIBRA. l'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site des sites www .lumitube-solaire.eu ainsi que www.solarwill.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société WILLIAM SIBRA. Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant aux sites www .lumitube-solaire.eu ainsi que www.solarwill.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société WILLIAM SIBRA.
- INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
- DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société WILLIAM SIBRA.
- PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WILLIAM SIBRA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
- CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
- LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de MONTPELLIER, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
- POLITIQUE DE RETOUR DE MARCHANDISE
Nous espérons que vous serez 100% satisfait de votre achat. Veuillez noter qu'avec quelques articles, il peut s'écouler un certain
temps pour constater les résultats désirés.
Nous aimons recevoir les commentaires de nos clients satisfaits sur la façon dont nos produits les ont aidés ; pour ce faire
une fiche de satisfaction et de garantie vous est jointe à votre commande à nous retournez complétez pour actionner votre
garantie.
Conseils pour une expérience d'achats en ligne satisfaisante : Si vous avez des
questions au sujet du rendement d'un produit, SVP contactez-nous. Si dans les 30
jours de la réception de la marchandise vous n'étés pas satisfaits de la performance
des articles commandés, SVP contactez-nous immédiatement en appelant le service a
la clientèle au 08 77 06 89 45 ou a ws-distribution@voila.fr pour des instructions.
Si le colis montre des signes de dommages, n'acceptez pas I'expédition à moins que vous puissiez déterminer que I'intérieur
du produit est réellement intact.
Veuillez garder le reçu de la réception et/ou de I'expédition de retour et toute information pouvant servir à accélérer tous les
crédits en cas d'un retour.
Important: Les marchandises retournées sans numéro d'autorisation de retour (RMA)
de notre service a la clientèle ne seront pas acceptées.
Conditions sur notre politique de retour:
- SVP appelez le service a la clientèle au 0877068945 ou par courriel a ws-distribution@voila.fr pour des instructions
avant de retourner tout article. Les clients doivent avoir un numéro de retour (RMA) (valable 15 jours) publie par
WILLIAM SIBRA avant de retourner un achat.
- Le Numéro de retour (#RMA) doit être place sur I'étiquette d'expédition au- dessous de I'adresse d'expédition fournie
par notre service a la clientèle. Tous les articles retournes doivent être dans un état «inutilisé» ou «en tant que neuf»
état vendable dans la boItte originale ou empaquetage comprenant les manuels,
les accessoires, I'information de garantie.
- Une fois que l'article est reçu a I'adresse indiquée et est vérifié d' être dans un état «inutilisé» ou «en tant qu'état vendable
comme neuf», le crédit applicable sera émis a la carte de crédit du client. Les clients doivent attendre environ 30
jours pour qu'un remboursement apparaisse sur leurs rapports.
Politiques:
1) Retour dans les 3 jours neuf, en état vendable.
2) Entre 4 et 30 jours neuf, en état vendables.
3) Marchandise endommagée
4) Echanges
5) Annulations des marchandises
6) Refus d'accepter la livraison.
7) Commandes spéciales ou sur mesure.
8) Livraison express ou spéciale. Exceptions à la politique de retour:
- Politique 1: Retour dans les 3 jours: Toute demande de retour de marchandise en parfaite état de vente, dans les 3 jours de la
réception par le client sera acceptée. Le client sera alors remboursé pour le coût du produit seulement moins,15% d'honoraires, les
frais de manutention et d'expédition et de retour. Si un article n'est pas retourné en parfait état, dans son emballage original, incluant
le manuel d'instructions et la visserie d'installation, des honoraires additionnels de réapprovisionnement d'un minimum de 20%
seront déduits du remboursement au client, calculé sur le coût de remise en état de revente.
- Politique 2: Retour entre 4 et 30 jours: Toute demande de retour de marchandise en parfaite état de vente, faite dans un délai de 4
a 30 jours de la réception par le client, sera accepté. Le client sera remboursé moins des honoraires de réapprovisionnement de
20%. Les frais d'expédition et les dépenses de manutention sont au compte du client.
Si des articles ne sont pas retournes dans en parfait état de vente, des honoraires 20% de réapprovisionnement additionnels
seront déduits du remboursement du client, calculé sur le coût de remise en état de revente.
3) Marchandise défectueuse:
Toute marchandise expédie par WILLIAM SIBRA ou ses mandataires fait I'objet d'une inspection complète et d'une attention
particulière a I'emballage. Si toutefois vous receviez de la marchandise défectueuse dont la cause n'est pas relie a
I'expédition, une demande d'échanges doit être faite et les clients recevront sans frais un remplacement IDENTIQUE à I'article en
cause. Le service à la clientèle publiera un numéro de retour (#RMA) que vous pourrez utiliser pour retourner la marchandise
défectueuse. Si le client ne veut pas un remplacement pour la marchandise défectueuse, les conditions de la politique 1 ou la
politique 2 s'appliquent. Si le client ne veut pas un remplacement ou échange, alors ils sont responsables de I'expédition
et du retour et des dépenses de manipulation.
4) Echanges:
Des clients demandant des échanges dans les 30 jours pour des marchandises de valeur égale ou de plus grande valeur
(dans un parfait état, comme neuf et dans son emballage original; ne seront pas charges les honoraires réapprovisionnement.
Le client est responsable des frais d'expédition pour le retour et des coûts de manutention ne dépassant pas 5%. Les clients
qui demandent des échanges pour articles moins chers seront crédités pour la différence. Les clients sont responsables de
I'expédition et du retour et des dépenses de manipulation. Si des articles ne sont pas retournes dans un parfait état, des
honoraires 20% de réapprovisionnement additionnels seront déduits du remboursement du client (voir politique 1 et 2).
5) Annulation des marchandises: Si des commandes sont annulées AVANT D'ÊTRE EXPÉDIE (habituellement moins de
24 heures du placement de la commande), la commande est annulée et aucun frais n'est charge au client. Si des articles
ont été expédiés au moment de I'annulation, les clients sont responsables des frais d'expédition et de retour et des dépenses
de manipulation.
Dans certains cas, des honoraires de réapprovisionnement peuvent également être charges. (Voir politique 1 et 2).
6) Refus de livraison:
La Politique 1 s'applique si un client commande un produit de WILLIAM SIBRA et en refuse la livraison.
7) Commandes spéciales:
Les commandes de produits fabriques sur mesure et/ou nécessitant une commande spéciale ou une commande pour du
matériel commande spécialement ne sont jamais retournable, ni remboursables.
8) Livraison expresse ou spéciale: WILLIAM SIBRA sera heureux
de fournir une cotation pour I'expédition expresse ou spéciale sur demande spécifique à ws-distribution@voila.fr
9) Exceptions à la politique de retour:
Note: Toutes les marchandises sont assujetties à des frais de réapprovisionnement.
- Les marchandises sont sujettes à des honoraires de réapprovisionnement de 20% s'ils sont retournes dans un parfait état, comme neuf, en deçà de 4 et 30 jours. Si les marchandises ne sont pas dans un état vendable comme neuf, des frais additionnels peuvent être charges. Pour les articles retournes légèrement endommage des honoraires appropriés de réparation seront chargés. Les marchandises trop endommagées ne seront pas remboursées.
Les clients sont responsables des frais d'expédition et de retour et des dépenses de manipulation. Si I'article n'est pas
retourné en état neuf et inutilisé, des honoraires de réapprovisionnement peuvent être charges. (voir politiques 1 et 2)
b- Aucune marchandise ne peut-être retournée si elle a été installée. Exception faite pour les retours sur la garantie.
c- Aucun retour n'est accepte a plus de 30 jours de la réception par les clients.
Exception faite pour les retours sur la garantie.
- La garantie ne couvre pas la main d'œuvre, I'expédition ou les bris a l'installation.
18 . - CONDITION DE GARANTIE
CONDITION GENERALE DE GARANTIE
Durée de la garantie : 25 ans sur les composantes excluant les parties d'étanchéités celle-ci étant garantie 10 années (les adhésifs, vis et joints vous sont garantie 5 années).
LUMITUBE SOLAIRE Tm octroie à l'acheteur initial du LUMITUBE SOLAIRE une garantie limitée couvrant les composants contre toute défaillance de pièce ou de main d'œuvre dans des conditions normales d'utilisation, d'installations par un professionnel de la couverture enregistré à la chambre des métiers en tant que telle et assuré par une assurance décennale en référence a son activité de couverture et d'étanchéité de toiture.
LUMITUBE SOLAIRE réparera ou remplacera, à sa discrétion, les éléments du produit s'il devienne inutilisable en raison d'un défaut de pièce ou de main-d'œuvre au cours de la période de garantie(ceci exclus leur dé-installations par nos soins).
Cette garantie ne couvre pas l'installation ni les coûts résultant des dispositions ci-dessus.
LUMITUBE SOLAIRE n'est pas responsable des coûts relatifs à l'enlèvement, au transport ou à la réinitialisation de toute perte due à la mise en œuvre de garantie.
La responsabilité de LUMITUBE SOLAIRE résultant de la présente garantie ne saurait dépasser le prix d'achat du produit à sa date d'achat et ne tient pas compte des augmentations de tarifications.
La garantie ne couvre pas les composants endommagés à la suite d'une utilisation, négligence ou installation inappropriées ou par des causes naturelles telles que la foudre, une inondation, un tremblement de terre, le feu, des vents excessifs, du vandalisme ou tentative d'effraction. Toute modification (ou trace de modification) des produits, ainsi que la pose d'accessoire non commercialisé par LUMITUBE SOLAIRE annule la garantie immédiatement.
LUMITUBE SOLAIRE n'est pas responsable des dommages causés aux personnes ou aux biens à la suite d'une utilisation, installation ou manipulation inadéquates du produit. Certains n'admettant pas l'exclusion ou la limitation des pertes fortuites ou indirectes, il se peut que les exclusions ne puissent s'appliquer à cet achat.
Si vous devez vous prévaloir des droits de cette garantie, Veuillez communiquer préablement avec le distributeur qui vous a vendu ce produit. Si une assistance supplémentaire est requise ; Veuillez communiquer avec notre service clientèle à : ws-distribution@voila.fr
Veuillez noter que LUMITUBE SOLAIRE n'acceptera aucun retour de marchandise sans autorisation préalable. Un justificatif original d'achat sera requis pour mettre en œuvre la garantie ainsi que des photos numériques sur support CD de l'installation jointe a votre fiche de garantie fournie par votre installateur daté et signé de celui-ci.
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